J.O. 301 du 30 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22402

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Arrêté du 11 décembre 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0300787A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 11 décembre 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Institut néerlandais », dont le siège est à Paris.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.